CONSUEL ? C’est le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité. Il est en charge depuis 1972 de vérifier la conformité des installations électriques aux normes sécuritaires. Depuis 2010, il est obligatoire d’obtenir une attestation de conformité pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques dans le but de produire de l’électricité. Dans cet article, nous vous expliquons comment obtenir l’attestation de Consuel d’installation photovoltaïque.

En bref, le nécessaire à savoir sur l’attestation Consuel

Notez que le fait de ne pas formuler sa demande d’attestation de Consuel peut entraîner des poursuites judiciaires. Le but principal est d’assurer votre sécurité et celle de votre entourage. Afin d’obtenir votre attestation de Consuel, vous devez fournir les éléments suivants :

  • Les équipements prévus par chambre.
  • Le nombre et l’emplacement des prises électriques.
  • L’intensité du courant.
  • Le schéma unifilaire de l’installation.

Certifier son installation photovoltaïque par le Consuel

La première étape à faire pour obtenir votre attestation Consuel d’installation photovoltaïque est de vous connecter au site web du Consuel et de demander à remplir le formulaire bleu, ce dernier concerne les installations de production électrique utilisant une source d’énergie renouvelable dont les panneaux solaires photovoltaïques. Il s’agit du formulaire Cerfa n°13960*01. Cette première étape se fait en ligne, ensuite, vous serez amené à imprimer le formulaire et à l’envoyer par courriel. Les informations principales à fournir dans ce formulaire sont :

  • Nom et Prénom ;
  • Date et Lieu de naissance ;
  • Géolocalisation exacte de votre installation ;
  • Moyen de contact : Numéro de téléphone et adresse mail ;
  • Le type de logement et le type d’installation.

Le formulaire doit être rempli, de préférence, par le professionnel qui vous a réalisé l’installation photovoltaïque. Concernant les délais, il est vivement recommandé de finir cette première étape au minimum 20 jours avant la mise en marche de votre installation photovoltaïque. Vous serez amené à payer des frais qui s’élèvent à 171.88€.

Une fois votre formulaire reçu par le Consuel, il peut être – dans certains cas – validé directement après réception, comme il peut rester en suspens jusqu’à ce qu’un inspecteur du Consuel effectue une visite de contrôle, ceci représente la deuxième étape pour l’obtention de votre attestation de Consuel. Dans le cas de toute défaillance ou d’un quelconque problème dans votre installation photovoltaïque, l’inspecteur le signalera dans son rapport et la délivrance d’une attestation de conformité par le Consuel vous sera refusée en conséquence.

Quant à la dernière étape consiste à prendre votre mal en patience, autrement dit c’est l’attente. Il faut compter 20 jours au minimum entre la réception de votre formulaire et la visite d’inspection de votre installation photovoltaïque. Une fois le rapport d’inspection favorable, le Consuel déposera son visa sur votre dossier, et vous recevrez par la suite votre attestation de conformité du Consuel pour votre installation des panneaux solaires photovoltaïques.