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Dépôt de copyright : qu’est-ce que c’est ?

Le terme copyright et son sigle ©, représentent l’ensemble des droits dont dispose une personne physique ou morale sur une oeuvre, que ce soit un article, un site internet, de la musique ….., etc afin de la protéger de la copie et du plagiat. Le copyright désigne alors un ensemble de lois qui sont appliquées dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis, mais qui diffèrent du droit d’auteur qui est appliqué dans les pays de droit civil (comme la Belgique). Il couvre alors toutes les créations, peu importe l’origine de l’oeuvre, du moment qu’elle est matérialisée et qu’elle exprime la personnalité de son auteur. Cet article vous permettra de mieux comprendre ce que c’est que le copyright, et savoir quand l’utiliser.

Quelles sont les étapes ?

Dépôt de copyright

Si vous êtes l’auteur d’une quelconque oeuvre, et si vous voulez la protéger afin que personne ne puisse la prendre et la copier, il faut faire un dépôt de copyright. Vous pouvez le faire en ligne. Pour cela, il vous faudra alors suivre certaines étapes :

  • Ouvrir un compte dans un site dédié au dépôt de copyright.
  • Payer les droits.
  • Se connecter au compte que vous venez de créer.
  • Entrer dans l’espace sécurisé, cliquer sur  » déposer maintenant ».
  • Mettre le fichier concerné (sous format Zip).
  • Cliquer sur  » Valider « , ensuite « Envoyer ». Attendre que tout le fichier soit téléchargé et que la validation soit affichée sur votre écran.
  • A la fin de toutes ces étapes, votre fichier sera protégé et enregistré, et votre travail sera couvert à vie. Vous serez alors tranquille, et votre oeuvre ne pourra être copiée ou volée par une autre personne sans votre accord.

Où peut-on déposer un dépôt de copyright ?

Bien que le dépôt de copyright soit une chose importante pour tout auteur pour faire valoir ses droits, et pour protéger ses œuvres, il faut savoir que ce n’est pas toujours facile de le faire. Il existe plusieurs pièges qu’il faut éviter durant votre procédure. Il faut éviter tous les sites de dépôts de copyright douteux. Pour cela, renseignez-vous auprès de vos connaissances et servez-vous d’internet. Beaucoup de sites n’ont comme argument que leur positionnement sur les premières pages des moteurs de recherche, tout en critiquant d’autres sites et organisations, utilisant des comparaisons mensongères afin de gagner le maximum de clientèle. Il faut également vérifier que le dépôt que vous faites sur un site est sécurisé et déposé chez un officier ministériel (huissier de justice ou notaire) pour avoir en votre possession un justificatif officiel comme preuve de dépôt. Vous aurez alors le droit de faire ce que vous voulez avec votre oeuvre sans qu’elle ne soit copiée, vous pouvez également gérer l’ensemble de ses distributions au public.

Un dépôt simplifié grâce à Internet

Si vous êtes un créateur, vous souhaitez forcément protéger vos créations et le respect de la propriété intellectuelle nécessite de déposer un copyright. La société Fidealis vous propose par exemple ses compétences pour que la réalisation soit simple. En effet, vous disposez d’un outil en ligne pour que cette démarche soit la plus pratique.

  • Les preuves sont reconnues par les tribunaux du monde entier, vous jouissez alors d’une réelle protection de vos créations.
  • Les certificats d’huissier proposés sont valables à vie.
  • Le dépôt peut être effectué dans plusieurs langues, car 11 sont prises en compte.
  • Un reçu est aussi transmis sur votre interface et les preuves sont consultables dès que vous le souhaitez.
  • Trois étapes seulement sont nécessaires : vous enregistrez votre demande, vous suivez le guide et vous recevez une preuve.

Cette méthode est pratique et elle s’adapte à tous les besoins que vous souhaitiez protéger une idée, un logo, un dessin ou encore une marque et même des photos, voire un logiciel. Cela est aussi valable pour la musique, les films, les vidéos ainsi que les oeuvres et les sites Internet. Vous êtes ainsi persuadé de lutter contre le plagiat par exemple qui est très important sur le Web.